De nombreux dirigeants d’entreprises, notamment les présidents de SASU ou les gérants de SARL, choisissent de ne pas se verser de rémunération et de privilégier une répartition de leurs bénéfices sous forme de dividendes.
Cette stratégie semble, à première vue, fiscalement avantageuse puisqu’elle permet d’éviter les cotisations sociales sur le salaire.
Cependant, elle comporte un risque : la taxe PUMa (Protection Universelle Maladie).
Lorsque les revenus d'activité d'un dirigeant sont insuffisants, l’administration fiscale applique cette taxe sur les dividendes, ce qui peut entraîner une charge fiscale non négligeable.
Cet article détaille le fonctionnement de la taxe PUMa, ses implications pour les dirigeants d’entreprise, et propose des astuces et recommandations pour éviter les mauvaises surprises.
Comprendre la taxe PUMA
Qu'est-ce que la taxe PUMA ?
La taxe PUMA a été mise en place pour financer la couverture santé universelle.
Elle s’applique aux personnes résidant en France qui ne déclarent pas de revenus d’activité suffisants (salaires, BIC, BNC, etc.) mais qui continuent de bénéficier du système de protection sociale.
Les dirigeants d’entreprise, qui se rémunèrent exclusivement par des dividendes, sont donc exposés à cette taxe s’ils ne perçoivent pas de revenus d’activité.
Les dividendes, étant considérés comme des revenus du capital, ne sont pas pris en compte pour éviter cette taxation.
Comment fonctionne la taxe PUMA ?
La taxe PUMA est appliquée dès lors que vos revenus d’activité (salaire) sont inférieurs à un certain seuil, fixé à 20 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 9 274 € en 2024.
Il existe certains cas d’exonération. Ainsi, ne sont pas redevables de la cotisation les dirigeants qui ont perçu une pension de retraite ou d’invalidité, une rente, ou des allocations de chômage.
La taxe ne s’applique pas non plus si le conjoint (mariage) ou le partenaire (PACS) du dirigeant dispose d’un revenu d’activité supérieur à 20% du PASS.
Si vous percevez des dividendes sans vous verser de salaire ou si votre salaire est inférieur à ce seuil, la taxe PUMA s’applique sur vos revenus du capital, notamment les dividendes.
Le taux de la taxe PUMA est de 6,5% lorsque les revenus d’activité sont nuls.
Ce taux baisse progressivement lorsque les revenus augmentent.
Il devient nul lorsque les revenus atteignent le seuil de 20% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).
Le montant total de la cotisation s’obtient à l’aide de la formule suivante :
PUMa = 6,5 % * ( A – 0,5 * PASS ) * [ 1 – ( R / (0,2 * PASS ) ]
L’assiette (A) comprend tous les revenus issus des catégories suivantes, dans la limite de 8 PASS : revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers, plus-values de cession de biens ou de droits de toute nature, bénéfices industriels et commerciaux non professionnels et bénéfices des professions non commerciales non professionnels.
Les revenus (R) correspondent, pour leur part, aux revenus tirés des activités professionnelles, salariées ou non-salariées, et exercées en France. Ils comprennent donc notamment les salaires du président.
L’appel de cotisation de la taxe PUMA est envoyé par l’URSSAF – qui récupère les informations par le biais de l’administration fiscale – au cours du mois de novembre et il doit être réglé dans les 30 jours à compter de la réception du courrier. Il concerne l’année civile précédente.
Étude de cas : le piège fiscal de la taxe PUMA
Pierre perçoit 100 000 euros de dividendes au cours de l’année 2024 Il a bénéficié d’une rémunération de 6 000 euros au titre de son mandat social. Il n’a pas d’autres revenus. Ses revenus d’activité (6 000 €) ne dépasse pas 20% du PASS (soit 9 273,60 € euros pour 2024). Il est donc redevable de la taxe PUMA.
Le montant dû s’élève à 1 763 €. Voici le détail du calcul de la taxe PUMA : 6,5% ( 100 000 – 0,5 * 46 368 ) * ( 1 – ( 6 000 / 9 273,60 ) ).
Conclusion de l’étude de cas
Le choix de Pierre de ne pas se verser de salaire et de privilégier les dividendes, bien qu’avantageux à court terme, se révèle finalement coûteux à cause de la taxe PUMA. Cet exemple démontre l’importance de bien comprendre les implications fiscales de sa stratégie de rémunération.
Les défis de la rémunération à 0 % et des dividendes à 100 %
Une absence de salaire augmente la pression fiscale
L’un des principaux défis d’une rémunération exclusivement constituée de dividendes est l'augmentation de la pression fiscale due à la taxe PUMA.
En ne se versant pas de salaire, un dirigeant ne contribue pas à la protection sociale via les cotisations salariales classiques. L’administration comble cette absence de cotisations en appliquant la taxe PUMA sur les revenus du capital.
Défi : Gérer cette situation implique d'anticiper l’impact fiscal des dividendes et de la taxe PUMA, sans oublier les prélèvements sociaux déjà applicables aux dividendes (17,2 %).
Impact sur la protection sociale et la retraite
En n'ayant aucun revenu d’activité, un dirigeant ne cotise pas à la sécurité sociale ou à la retraite. À long terme, cela peut entraîner des lacunes importantes dans la couverture sociale et dans les droits à la retraite.
Exemple pratique : Un dirigeant qui se verse uniquement des dividendes pendant plusieurs années risque de se retrouver avec une retraite très faible, voire nulle, car il n’aura pas cotisé suffisamment au régime de retraite.
Recommandation : Même si les dividendes peuvent sembler fiscalement plus attractifs à court terme, il est crucial de maintenir une rémunération salariale minimale pour garantir une couverture sociale et des droits à la retraite adéquats.
Astuces pour éviter la taxe PUMA
Verser un salaire régulier pour échapper à la taxe PUMA
La solution la plus simple pour éviter la taxe PUMA est de vous verser un salaire régulier supérieur au seuil de 9 274 € par an. En assurant un revenu d’activité suffisant, vous échappez à la taxation sur vos dividendes.
Astuce : Calculez un salaire qui permet de dépasser le seuil de déclenchement de la taxe PUMA tout en optimisant les charges sociales. En trouvant un équilibre entre salaire et dividendes, vous pouvez maximiser vos avantages fiscaux.
Limiter le montant des dividendes
Les dividendes, bien qu’ils soient soumis au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30 %, peuvent devenir coûteux si vous êtes assujetti à la taxe PUMA en plus des prélèvements sociaux. Pour éviter cela, il est recommandé de ne pas baser votre rémunération uniquement sur les dividendes.
Recommandation : Assurez-vous que votre rémunération salariale soit suffisante pour éviter la taxe PUMA, et n'utilisez les dividendes que comme un complément.
Simuler les différentes options fiscales
Avant de prendre toute décision concernant votre rémunération, réalisez une simulation fiscale afin de mesurer l'impact de vos choix sur votre fiscalité globale. Cela vous permettra de comparer les différents scénarios possibles et d’anticiper les conséquences de la taxe PUMA.
Pratique recommandée : Utilisez des outils de simulation en ligne ou consultez un expert-comptable pour évaluer le montant de vos dividendes en fonction de votre salaire et du seuil de la taxe PUMA.
Anticiper les évolutions législatives
Les règles fiscales, y compris celles concernant la taxe PUMA, évoluent régulièrement. Il est crucial de rester informé des changements qui pourraient affecter votre stratégie de rémunération.
Recommandation : Travaillez en collaboration avec un expert-comptable ou un fiscaliste pour rester à jour sur les modifications législatives et ajuster votre stratégie en conséquence.
Recommandations pour une gestion optimale de votre rémunération
Trouver un équilibre entre salaire et dividendes
La clé pour éviter la taxe PUMA est de trouver un équilibre entre salaire et dividendes.
Le salaire vous permet d’échapper à la taxe PUMA et de cotiser pour votre protection sociale, tandis que les dividendes peuvent servir de complément fiscalement avantageux.
Astuce : Optez pour une rémunération mixte en vous versant un salaire légèrement supérieur au seuil de la taxe PUMA, et complétez avec des dividendes en fonction des performances de votre entreprise.
Planifier sur le long terme
Si l’optimisation fiscale est importante à court terme, il ne faut pas perdre de vue les enjeux à long terme.
En vous versant un salaire, vous vous assurez une couverture sociale et des droits à la retraite. Un plan de rémunération bien structuré permet d’assurer un équilibre entre optimisation fiscale et sécurité sociale.
Pratique recommandée : Planifiez des bilans fiscaux annuels avec votre expert-comptable pour ajuster votre stratégie de rémunération en fonction des résultats de votre entreprise et des évolutions fiscales.
Conclusion
La stratégie "Rémunération 0 % – Dividendes 100 %" peut sembler alléchante à première vue, mais elle comporte des risques, notamment avec l’application de la taxe PUMA.
En ne percevant pas de salaire, vous vous exposez à des charges fiscales supplémentaires, tout en réduisant votre protection sociale et vos droits à la retraite.
En adoptant une approche équilibrée entre salaire et dividendes, en réalisant des simulations fiscales et en restant informé des évolutions législatives, vous pourrez éviter les pièges de la taxe PUMA et optimiser votre rémunération sur le long terme.
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