Depuis son introduction en 2019 par la loi Pacte, le Plan d'Épargne Retraite (PER) est devenu un pilier de l’épargne retraite en France.
Ce dispositif novateur vise à simplifier et optimiser l’épargne en regroupant des produits auparavant dispersés, tout en offrant des avantages fiscaux attractifs.
Ce guide complet vous accompagne pour comprendre le PER, ses mécanismes, ses atouts et la manière de maximiser ses bénéfices.
Qu’est-ce que le PER ?
Le PER regroupe en un produit unique plusieurs dispositifs d’épargne retraite, tout en introduisant des règles simplifiées et une grande flexibilité.
Pourquoi le PER a-t-il été créé ?
Le PER vise à répondre à trois besoins principaux :
Simplifier les produits existants : Fusionner les dispositifs comme le PERP, les contrats Madelin et les contrats "Article 83".
Moderniser l’épargne retraite : Offrir des options adaptées aux nouvelles attentes des épargnants, notamment une plus grande souplesse à la sortie.
Encourager l’épargne retraite en capitalisation : En complément des régimes obligatoires par répartition.
Les Trois Compartiments du PER
Le PER est subdivisé en trois catégories, adaptées à des situations professionnelles variées :
PER individuel (PERin) : Accessible à tous, indépendamment de leur activité.
PER d’entreprise collectif (PEREco) : Mis en place par les employeurs pour leurs salariés, avec une adhésion facultative.
PER d’entreprise obligatoire (PEREob) : Destiné à certaines catégories de salariés, avec une adhésion imposée.
Cette structure modulaire permet une gestion personnalisée de l’épargne, tout en offrant des options de transfert d’un compartiment à un autre.
Comment Fonctionne le PER ?
Souscription et Alimentation
Le PER peut être souscrit auprès de banques, compagnies d’assurance ou gestionnaires de patrimoine, sous deux formes :
Contrat d’assurance : Investissements en fonds euros (sécurisés) ou en unités de compte (plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs).
Compte-titres : Permettant une gestion directe avec des investissements diversifiés.
Les sources d’alimentation du PER incluent :
Versements volontaires : Réalisés librement par l’épargnant.
Transferts : Provenant d’anciens produits retraite comme le PERP, Madelin ou d’une assurance-vie.
Contributions professionnelles : Abondement de l’employeur, épargne salariale, ou cotisations obligatoires dans le cadre des PEREob.
Restrictions sur les Versements
Depuis janvier 2024, les mineurs ne peuvent plus effectuer de versements volontaires sur un PER.
Cette limitation vise à empêcher certaines stratégies d’optimisation fiscale abusives.
Les Modalités de Sortie du PER
Sortie à l’Échéance
L’épargne accumulée est accessible lorsque l’épargnant atteint l’âge légal de départ à la retraite (actuellement 64 ans).
Trois options sont alors possibles :
Sortie en capital : Soit en une seule fois, soit fractionnée.
Sortie en rente viagère : Garantissant un revenu à vie, avec une option réversible pour protéger le conjoint.
Sortie mixte : Combinant capital et rente.
Cas particulier : Dans un PEREob, la sortie est uniquement possible sous forme de rente viagère.
Sortie Anticipée
Certaines situations permettent de débloquer l’épargne avant l’échéance :
Décès du conjoint ou partenaire de PACS.
Invalidité du titulaire ou de ses proches.
Surendettement.
Fin des droits au chômage.
Liquidation judiciaire pour les indépendants.
Acquisition de la résidence principale (non valable pour le PEREob).
Fiscalité du PER : Une Force Redoutable
L’un des principaux atouts du PER réside dans sa fiscalité, qui varie selon les phases (épargne ou sortie) et le mode de sortie (capital ou rente).
Voici une analyse détaillée, accompagnée d’exemples concrets.
Pendant la Phase d’Épargne
Les versements volontaires sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites.
Pour les salariés
Le plafond de déduction est calculé sur la base suivante :
10% des revenus d'activitéˊprofessionnelle dans la limite de 8 × PASS,
Ou 10% du PASS si plus avantageux.
Exemple 1 : Caroline, salariée, gagne un revenu net annuel de 60 000 €.
Plafond : 10%×60 000=6 000 €, supérieur à 10% du PASS (4 399,20 €).
Si elle verse 5 000 € sur son PER, et qu’elle est dans une tranche marginale d’imposition (TMI) de 30 %, elle économise :
5 000×30%=1 500 €.
Pour les indépendants
Les plafonds incluent un avantage supplémentaire :
10% × du bénéfice imposable.
+15% pour la tranche entre 1 et 8 PASS.
Exemple 2 : Sébastien, avocat, déclare un bénéfice annuel de 120 000 €.
Plafond : 10 000 € + (15% × (120 000 − 43 992))=18 900,20 €.
En versant 15 000 €, il économise à une TMI de 41 % :
15 000 € × 41% = 6 150 €.
À la Sortie
Sortie en rente
Les rentes issues des versements déduits sont imposées comme des pensions de retraite, avec un abattement de 10 %.
Elles supportent également des prélèvements sociaux à 17,2 %, calculés sur une fraction de la rente.
Exemple 3 : Michel, retraité, perçoit une rente annuelle de 12 000 €.
Base imposable : 12 000 € − 10% = 10 800 €.
IR : 10 800 × 30% = 3 240 €.
PS : 12 000 × 40% × 17,2% = 825,60 €.
Total : 3 240 + 825,60 = 4 065,60 €.
Sortie en capital
Les montants déduits sont imposés comme des pensions (sans abattement), tandis que les intérêts générés par le contrat sont soumis à la flat tax (12,8 % IR + 17,2 % PS).
Exemple 4 : Julie retire 50 000 €, dont 40 000 € de versements déduits et 10 000 € d’intérêts.
IR : 40 000 € × 30% = 12 000 €.
Flat tax sur les intérêts : 10 000 € × (12,8%+17,2%) = 3 000 €.
Total : 12 000 € +3 000 € = 15 000 €.
En Cas de Décès
Décès avant 70 ans
Les capitaux décès bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Les sommes excédant cet abattement sont taxées à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 %.
Décès après 70 ans
Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession, avec un abattement global de 30 500 €.
Comparaison Avec les Anciens Produits
Le PER se distingue des anciens dispositifs par sa flexibilité accrue et ses options de sortie élargies.
Contrairement au PERP ou au Madelin, qui imposaient des sorties majoritairement en rente, le PER offre le choix du capital, répondant ainsi aux besoins de liquidité des épargnants.
Optimiser Votre PER : Stratégies et Conseils
Profitez des plafonds de déduction : Maximisez vos versements pour réduire votre revenu imposable.
Anticipez vos besoins à la retraite : Calculez l’équilibre entre rente et capital selon vos dépenses prévues.
Préparez votre transmission : Choisissez soigneusement vos bénéficiaires pour minimiser les droits de succession.
Consolidez vos contrats existants : Transférez vos anciens produits retraite pour simplifier leur gestion.
Conclusion
Le Plan d’Épargne Retraite représente une avancée majeure pour préparer sereinement sa retraite.
En combinant avantages fiscaux, souplesse et adaptabilité, il répond aux attentes d’un large public.
Une gestion optimisée, adaptée à votre profil et à vos objectifs, fera de ce produit un levier puissant pour garantir votre avenir financier.
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